• Update: 30-01-2023 17:44

Comindus-Katanga - Société pour le Commerce et l’Industrie au Katanga - S.C.R.L.

Constitution 

La S.C.R.L. Comindus-Katanga « Société pour le Commerce et l’Industrie au Katanga » fut fondée le 25 août 1927 ; le siège social fut établi à Elisabethville et le siège administratif à Bruxelles.

Le capital de 500.000 francs, représenté par 2.000 parts sociales de 250 francs, fut souscrit en numéraires par les comparants :

Mr. Olivier Bureau, 20 parts ; Mr. Aimé De Geyter, 10 parts ; Mr. Auguste De Cuyper, 10 parts; Mr. Jules De Nayer; Mr. Julien Bureau ; 10 parts ; la société Exportef, 40 parts ; la société Comindus « anciens établissements O. Bureau, L. Beissel et A. De Geyter, réunis », 1.900 parts.

Lesdites parts furent libérées de 50 francs et une somme de 100.000 francs mise à la disposition de la nouvelle Société.

Il fut créé, en outre, des parts de fondateur à raison d’une part sans désignation de valeur par 20 parts de 250 francs créées et souscrites, elles furent attribuées aux souscripteurs au prorata de leurs investissements.

Si le nombre de parts sociales émises devait atteindre le chiffre de 20.000, le nombre de parts de fondateur atteignant à ce moment le total de 1.000 titres ne pouvait plus être augmenté, même par voie de modification aux statuts. Les parts de fondateur pouvaient être divisées en dixièmes (30-(1927)-844 à 856).

Premier conseil d’administration 

Fixation à quatre le nombre des administrateurs et à un celui des commissaires.

Administrateurs

Lucien Beissel, Olivier Bureau, Aimé De Geyter et Jules de Nayer.

Commissaire

Monsieur Auguste De Cuyper (30-(1927)-844 à 856).

Objet 

Objet principal, le commerce général et accessoirement l’importation et l’exportation de produits et de marchandises, l’agence et la représentation de firmes, la vente de marchandises en consignation, la participation à toutes affaires commerciales et industrielles, la création de bureaux, comptoirs au Katanga et l’entreprise de tous travaux publics et techniques à l’exclusion de toute entreprise de spéculation.

L’étude et la prospection de concessions en Afrique et particulièrement au Katanga, l’obtention, l’acquisition et l’exploitation de toutes concessions du sol et du sous-sol, mines, carrières, etc., la mise en valeur des concessions par des plantations et constructions, la transformation et la fabrication de tous articles nécessaires au commerce et à l’industrie, en résumé toutes opérations immobilières, financières, industrielles et agricoles de nature à favoriser son objet social.

S’intéresser par voie de cession, apport, fusions, commandite, souscription de parts ou de toute autre manière avec tous particuliers, entreprises, sociétés ou associations ayant un but similaire au sien.

Tant en Afrique qu’à l’étranger, pouvoir concéder à des entreprises, la conclusion et l’exécution de ses opérations d’achat, de vente ou d’échange de produits manufacturés ou de matières premières, qu’il s’agisse de commerce extérieur ou de commerce intérieur (30-(1927)-844 à 856).

Modification du capital, évènement(s), participation(s)

Le 10 novembre 1927, le capital fut augmenté de 4,5 millions pour être porté à 5 millions de francs par la création de 18.000 parts sociales, qui furent souscrites au prix unitaire de 250 francs par la Société Comindus

Il fut créé, en outre, des parts de fondateur, dont le nombre de 1.000 ne pouvait plus être augmenté, même par voie de modification aux statuts. Ces parts de fondateur furent attribuées aux souscripteurs des 20.000 premières parts sociales à raison de 1 part de fondateur par 20 parts sociales souscrites. Ces parts de fondateur pouvaient être divisées en dixièmes (21-(1928 T1)-983).

Le 17 mai 1928 une nouvelle augmentation de capital de 10 millions de francs eu lieu par la création de : 

  1. 8.000 parts privilégiées qui jouirent de 5 voix dans les assemblées et eurent droit à un premier dividende de 25 centimes en plus que les parts sociales. Ce parts privilégiées furent souscrites par la Société Comindus aux pris de 250 frs.
  2. 32.000 parts sociales ordinaires nouvelles qui furent souscrites par la Société Comindus au prix unitaire de 250 francs. Ces dernières furent offertes en souscription au prix de 300 francs aux actionnaires des Sociétés Comindus et Comindus-Katanga.

Les porteurs des actions Comindus purent souscrire à raison de 1 part sociale nouvelle Comindus-Katanga pour une action Comindus détenue. Les porteurs des actions Comindus-Katanga purent souscrire les nouvelles actions à raison de 2 parts sociales nouvelles pour 5 anciennes.

En ce qui concerne les activités, la Société continua ses installations à Elisabethville et Likasi ; elle fit également l’acquisition d’un immeuble servant de magasin de vente et d’environ 17.000 mètres carrés de terrains dans le nouveau quartier industriel d’Elisabethville où furent érigés quatre magasins d’une superficie de 1.800 mètres carrés.

A Likasi, la Société compléta ses installations et acquit diverses parcelles de terrains sur lesquelles des constructions furent érigées. Trois briqueteries furent achetées, complétées d’équipements et entrées en exploitation ; elle posséda 8 hectares de terrains.

Le chiffre d’affaires pour l’exercice 1928 fut de 30 millions de francs ; malgré ce chiffre, les résultats furent défavorables  par suite de la crise commerciale au Katanga et un resserrement des crédits bancaires (21-(1929 T3)-1287/88). 

Le 17 février 1930 l’Assemblée extraordinaire décida, suite à la perte cumulée des exercices 1928 et 29 soit une perte de 10 millions de francs et par les conditions économiques désastreuses du Katanga, de réduire le capital de 12 millions pour le ramener à 3 millions de francs . Il fut mis en réserve 2 millions de francs (21-(1931 T1)-1412).

Dissolution, mise en liquidation et fusion 

Le 21 février 1931, la Société Comindus-Katanga fut dissoute anticipativement et mise en liquidation. Il fut décidé de nommer M. Jules Denayer comme liquidateur (21-(1931 T1)-1412). 

Le liquidateur fit apport de tout l’actif et le passif social, tels qu’ils résultent du dernier bilan dressé à la date du 31 décembre 1929 avec les modifications survenues depuis lors, soit activement, soit passivement, rien excepté ni réservé, à la S.C.A.R.L «Comindus», Nouvelle Société des Anciens Etablissements O. Bureau, D. Beissel et A. De Geyter, réunis pour le Commerce et l'Industrie au Congo Belge, ayant son siège social à Léopoldville.

La société Comindus rémunéra l’apport par l’attribution, aux actionnaires de la société apporteuse, de parts sociales nouvelles entièrement libérées à créer, identiques aux anciennes et jouissant des mêmes droits à dater du 1 janvier 1930, dans les proportions  d’une part sociale Comindus pour une part de fondateur Comindus Katanga ou pour dix parts sociales Comindus Katanga sans distinction de catégorie. (30-(1930)-225 à 227)

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