Synthèse

Origine

Fondée à Bruxelles le 29 janvier 1932, cette Société prit la forme d'une société congolaise par actions à responsabilité limitée et dénommée « Symétain ». Elle choisit le statut juridique belge en application de la loi du 17 juin 1960 ; en conséquence, elle fut soumise à la législation belge en tant que société anonyme, et son siège social fut établi à Bruxelles. Elle adopta le nom de Compagnie Internationale de l'Etain (Cométain) le 28 décembre 1961. C'est le 19 septembre 1973 que la dénomination actuelle fut adoptée. 21-(1973 T3 1979/80)

Capital

Le capital à la création fut de 12 millions de francs représenté par 24.000 actions de 500 francs. 21-(1973 T3 1979/80)

Apport

Le Syndicat Minier Africain (Symaf) fit apport à la Société ses droits relatifs à la recherche, l'étude et l'exploitation des gisements miniers portant sur des polygones qui furent inclus ou à inclure dans les zones situées dans le territoire de la Compagnie des Chemins de fer du Congo Supérieur aux Grands Lacs Africains. En reconnaissance de ces contributions, la Société Symaf reçut 14.150 actions entièrement libérées. Symaf souscrivit 9.768 actions parmi les 9.850 restantes, tandis que divers autres comparants souscrivirent les 82 actions restantes. 21-(1973 T3 1979/80)

Objet

1) L’exploitation des gisements miniers se rapportant aux divers permis apportés par la Société Symaf suivant détails repris à l’acte constitutif, la recherche, l’étude et l’exploitation des gisements miniers se rapportant aux permis qui lui seraient ultérieurement délivrés par la Compagnie des Chemins de fer du Congo Supérieur aux Grands Lacs africains, ou aux conventions spéciales se rapportant a des gisements situés dans le domaine de la dite Compagnie qu’elle serait amenée à conclure avec cette dernière ou avec des tiers, particuliers ou Sociétés ;

2) Le traitement mécanique et métallurgique des substances minérales à provenir des dits gisements ;

3) La vente de ces substances, tant à l’état brut qu’après traitement ;

4) Toutes opérations accessoires aux 1°, 2° et 3° ci-dessus. 21-(1948 T8 3334)

Historique du capital

1938

Le 24 août 1938, transformation des 24.000 actions de 500 francs existantes en 24.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale. 21-(1973 T3 1979/80)

1939

Le 28 juillet 1939, une augmentation de capital eut lieu, passant de 12 à 40 millions de francs, grâce à l'émission de 11.200 nouvelles parts à un prix unitaire de 2.500 francs. Ces nouvelles parts bénéficièrent des mêmes droits et privilèges que les anciennes parts sociales. La Société Symaf reçut 341 nouvelles parts sociales entièrement libérées en contrepartie de nouveaux apports similaires aux précédents. Les 10.859 nouvelles parts sociales restantes furent acquises au même tarif par la Compagnie des Chemins de fer du Congo Supérieur aux Grands Lacs Africains et Symaf, pour un total de 2.093 parts et 8.766 parts respectivement. 21-(1973 T3 1979/80)

1947

Le 25 juin 1947, le capital a été augmenté de 40 à 85 millions de francs selon la méthode suivante :

a)  Jusqu'à hauteur de 40.500.000 francs par le transfert de la réserve spéciale vers le compte de capital, sans création de nouvelles parts sociales ;

b)  Jusqu'à hauteur de 4.500.000 francs, par l'émission de 1.250 nouvelles parts sociales émises au prix de 3.600 francs chacune, entièrement souscrites et libérées en espèces par la Compagnie des Chemins de fer du Congo Supérieur aux Grands Lacs Africains. 21-(1973 T3 1979/80)

1948

À la date du 30 juin 1948, le capital de 85 millions de francs fut représenté par 182.250 actions, chaque actionnaire ayant obtenu, par le biais d'un échange, cinq nouvelles actions pour une ancienne.

Du 6 au 22 décembre 1948, la Société Symaf proposa en souscription publique 33.333 nouveaux titres Symétain, qui furent prioritairement réservés aux détenteurs d'actions de 1.000 francs, séries A et B de la Société Symaf, selon un ratio d'une nouvelle part sociale Symétain pour trois actions de 1.000 francs, séries A ou B de la Société Symaf. Les demandes de réduction ont aussi été acceptées. L'acquisition a été établie à 1.000 francs par nouvelle part sociale. 21-(1973 T3 1979/80)

1961

Le 28 décembre 1961, l'assemblée décida une augmentation de capital à hauteur de 22 millions de francs, faisant passer celui-ci de 85 à 107 millions de francs grâce à une incorporation des réserves dans le capital. Pour illustrer cette hausse de capital, 31 750 nouvelles parts sociales furent émises avec jouissance à partir du 1er janvier 1962. Ces nouvelles parts furent remises à la Compagnie des Chemins de fer du Congo Supérieur aux Grands Lacs Africains en échange de la renonciation par celle-ci de ses droits qu'elle continuait à détenir dans la Société, à la suite du transfert par cette dernière de ses concessions minières au Congo vers la nouvelle Société congolaise par actions à responsabilité limitée Symétain. La même assemblée modifia la dénomination de nouvelle société anonyme belge en Compagnie Internationale de l'Étain (Cométain). 21-(1973 T3 1979/80)

1965

Depuis le 15 décembre 1965 les parts sociales furent estampillées pour constater les modifications intervenues aux statuts. (AG du 30 septembre 1965). 21-(1973 T3 1979/80)

1973

Le 19 septembre 1973, en exécution des constatations et approbations de l’assemblée, le capital fut augmenté de 97.719.500 francs, pour le porter de 107 millions de francs à 204.719.500 francs, par la création des 195.439 parts sociales Cométain, conférant les mêmes droits que les parts sociales anciennes et participant aux bénéfices à partir de l’exercice 1973, étant entendu que ces parts sociales nouvelles ne participèrent pas à la distribution des actions Cométra Oil Cy.

Ensuite, le capital fut réduit de 79.925.197 francs, pour le ramener de 204.719.500 francs à 124.794.303 francs, par distribution aux parts sociales Cométain, autres que celles créées, d’actions Cométra Oil Cy à recevoir à raison de 8 actions Cométra Oil Cy pour 9 parts sociales Cométain. (21-(1973 T3 1979/80)

Enfin, le capital fut augmenté de 205.697 francs, pour le porter de 124.794.303 francs à 125 millions de francs, par prélèvement sur la réserve indisponibles, qui fut ainsi ramenée à 15.185.960 francs. 21-(1973 T3 1979/80)

Le capital de 125 millions fut alors représenté par 409.439 actions comme l’indique le titre.

Absorption

Le 12 mai 1976, la Compagnie Internationale des Métaux « COMETAUX » fut absorbée par Cie Bruxelles Lambert pour la Finance et l’Industrie (devenue Groupe Bruxelles Lambert) ; l’échange s’effectua à raison de 3 parts sociales Cométaux coupon 3 attaché contre 1 part sociale Cie Bruxelles Lambert. 2-(1981 p 93)