• Update: 11-04-2025 15:30

COMITE NATIONAL DU KIVU

Le Comité National du Kivu (Association jouissant de la personnalité civile) fut constitué par décret du 13 janvier 1928.

Le Comité National du Kivu fut établi pour répondre aux préoccupations du Gouvernement concernant le développement des régions négligées en dépit de leurs conditions naturelles favorables. Il visait à résoudre des enjeux juridiques et financiers liés à l'organisation et à la valorisation de ces territoires. 21-(1950 T3 - 2785).

Le capital de l’Association fut initialement fixé à 100 millions de francs, représenté par 200 parts de 500.000 francs chacune.

Historique du capital

1928

Le 13 février, le capital fut porté à 150 millions ; la même année, le 31 juillet, il fut porté à 200 millions de francs par l'émission de parts supplémentaires. 21-(1950 T3 - 2786)

1934

Le capital de l’Association fut réduit de 200 à 125 millions; la valeur des parts fut réduite proportionnellement. Cette réduction de capital fut approuvée par arrêté royal du 22 décembre. 21-(1950 T3 - 2789)

1935

Le capital du Comité fut ramené de 125 à 100 millions de francs, et l'objectif de cette baisse fut d'allouer le montant à l'amortissement de la perte au 31 décembre 1934, laquelle inclut notamment les amortissements spéciaux réalisés. Ainsi, la valeur nominale de chaque part composant le capital du Comité fut réduite à 250.000 francs. L'arrêté royal du 16 décembre 1935 donna son approbation à cette diminution de capital. 21-(1950 T3 - 2790)

1937

En fonction de la convention du 21 octobre approuvée par décret le 7 mars 1938, le capital fut réduit à 86 millions de francs ce qui fit que la valeur nominale des parts fut ramenée à 215.000 francs. 21-(1950 T3 - 2790)

1947

L'A.G.E. du 2 octobre décida ;1) d'accroître le capital de l'Association en intégrant une réserve spéciale de 21.500.000 francs, ce qui porte le montant total à 107.500.000 francs ; 2) d’émettre de 2.000 vingtièmes de parts nouvelles attribuées sans frais et entièrement libérées aux anciens actionnaires de parts, à raison de 5/20ième de part nouvelle pour chaque part existante. 21-(1950 T3 - 2791)

Image du titre émis le 14 juin 1948, spécimen et annulé par perforation 

1954

La création de 50.000 nouvelles parts fut validée par l'assemblée, qui fixa la parité d'échange à 100 nouvelles pour une ancienne et 5 nouvelles pour 1/20ième de part ancienne. On procéda à l'échange des anciennes parts, avec le coupon n° 15 et suivants attachés, contre les nouvelles parts portant le coupon n° 27 et suivants attachés. 21-(1962 T3 - 3314/15)

1961

Lors de l'A.G.E. du 31 janvier, une augmentation de capital fut adoptée, faisant passer le montant de 107.500.000 francs à 129.752.500 francs. Cela conduisit à la création de 10.350 actions, numérotées de 50.001 à 60.350, qui furent attribuées à la Compagnie des Chemins de fer du Congo Supérieur aux Grands Lacs Africains « C.F.L. ». Ces parts sociales récentes jouiront des mêmes privilèges que les précédentes, sauf en cas de versement d'une indemnité stipulée dans une convention de 1960 ou un nouvel accroissement de capital. 21-(1962 T3 - 3314/15)

Changement de dénomination et nouveau statut

La société, qui vu le jour initialement sous le nom « Comité National du Kivu » en tant qu'association, se transforma en une société congolaise à responsabilité limitée portant le nom de « Société Belgo-Africaine du Kivu (Sobaki) ». Le 27 juin 1960, le Conseil d'administration, exerçant les pouvoirs délégués par la loi du 17 juin 1960, adopta ensuite le statut de société anonyme belge. Son siège social fut établi à Bruxelles avec un capital s'élevant à 129.752.500 francs belges, divisé en 60.350 parts sociales. 21-(1962 T3 - 3314/15).

Société Belgo-Africaine du Kivu - SOBAKI - S.A.

Objet

L'activité commerciale à l'échelle internationale, y compris au Kivu et en Afrique, liée à l'exploitation de mines, de carrières, de forêts, de terres agricoles et d’élevage, ainsi que la vente de tous équipements, machines et matériels associés aux mines, carrières, forêts, agriculture et élevage furent incluses. De plus, cela engloba l'obtention et la gestion de brevets relatifs à ces activités. Par ailleurs, le commerce immobilier fut également concerné. 21-(1961 T4 - 3526/27)

Apport(s)

La Sobaki contribua à la création de deux nouvelles entreprises congolaises en y apportant ses ressources minières situées au Kivu. L'une d'entre elles fut la Société Kivumines, où Sobaki possédait une part majoritaire significative, tandis que l'autre fut la Société Phibraki dont le capital était constitué pour moitié par une contribution minière de Sobaki et pour l'autre moitié par une souscription du groupe Philipp Brothers basé à New-York. 21-(1965 T3 - 2377/78).

Changement de dénomination

Fin d’année 1965, la nouvelle dénomination fut adoptée en SOBAKI (Société de Finance et de Gestion) - S.A.

SOBAKI (Société de Finance et de Gestion) - S.A.

Historique du capital

1965

En exécution des dispositions en ce qui concerne les 10.350 actions créées en 1961, l’A.G.E. du 15 octobre 1965 décida d'augmenter le capital de 129 752 500 francs à 160 millions de francs, par incorporation d'un fonds disponible à la suite d’un règlement avec la République Démocratique du Congo. Cette augmentation conduisit à la création de 13 546 parts sociales nouvelles. Celles-ci furent attribuées aux propriétaires des parts existantes( numérotées de 1 à 50.000) et à la Compagnie des Grands Lacs (numérotées de 50.001 à 63.500) ; soit 12.500 parts sociales aux parts (numérotées de 1 à 50.000) à raison d’une part nouvelle pour quatre parts existantes et 1.046 parts sociales aux parts( numérotées de 50.001 à 63.500). 21-(1965 T3 - 2377/78).

1966

Il fut procédé en à une opération combinée d’échange de titres et d’attribution gratuite sous forme d’un échange ; le capital fut alors de 160 millions de francs représenté par 73.896 parts sociales. 21-(1975 T2 - 1544).

1977

La Compagnie de la Ruzizi fut absorbée par Sobaki, portant le capital à 220 millions avec 100 846 parts sociales 2-(1979 p 124)

1983

L'émission de 100.846 parts sociales AFV à un prix unitaire de 1.600 francs augmenta ainsi le capital à 381.400.000 francs. Les titres furent souscrits à raison de 1 action AFV pour chaque action ancienne. Après l’émission des nouvelles parts, le capital fut représenté par 100.846 parts sociales ordinaires et 100.846 parts sociales AFV. 2-(1985 p 210/11)

1986

La société Fagaz souscrivit 100.846 parts sociales ordinaires à un prix unitaire de 1.990 francs, ce qui porta le capital à 573 millions de francs. Ainsi, ce capital fut représenté par 201.692 parts sociales ordinaires et 100.846 parts sociales AFV. Les actionnaires reçurent une proposition de titres au même tarif, soit 1 nouvelle action pour 2 anciennes. 2-(1988 p 227/28)

Depuis 1975, la Société eut comme activité la gestion d’un portefeuille de valeurs immobilières et de sociétés d’exploitation minière.

Absorption

La Société Sobaki fut absorbée le 29-06-1989 par Fagaz ; l’échange des titres s’opéra fin octobre 1989 à raison de 5 actions nouvelles Fagaz coupon 38 att pour 3 actions SOBAKI coupon 56 att. 2-(1990 p 137).

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