Compagnie de Plantations de Cafés et d'Exploitations Forestières à Stanleyville - CAFEGAS S.C.R.L.

Constitution

La S.C.R.L. CAFEGAS fut constituée le 20 octobre 1928, le siège social fut établi à Stanleyville et son siège administratif à Bruxelles.

Le capital social fixé à 8,5 millions de francs fut représenté par 34.000 actions de capital de 250 francs. Il fut créé, en outre, 6.500 parts de fondateur sdv, ces parts pouvant être divisées en dixièmes.

Les 28.800 actions de capital furent souscrites par 19 comparants :

1° La Banque de l'Union Bruxelloise, 13.420 actions libérées de plus de 30% ;

2° MM. Goldzieher et Penso, 400 actions libérées de 50% ; 3° M. Hauquier, 10.040 actions libérées de plus de 35% ; 4° M. Sury, 200 actions ; 5° M. Weber, 2.000 actions ; 6° M. Steyaert, 800 actions ;7° M. le baron Janssen, 400 actions ; 8° M. Van Werveke, 360 actions ; 9° M. Duquenne, 240 actions ; 10° M. Morisseaux, 200 actions ; 11 Mme Auguste Poncelet, 160 actions ; 12 M. Marcotti, 140 actions ; 13° M. Georges Gaspar, 100 actions ; 14° M. Jooris, 100 actions ; 15° M. le vicomte Berryer, 80 actions ; 16° M. Baels, 40 actions ; 17° M. Tschoffen, 40 actions ; 18° M. Robert, 40 actions ; 19° M. Philippot, 40 actions ; ces 4.940 dernières actions furent libérées de 20%.

La somme total de 2.322.000 fut mise à la disposition de la Société.

M. et M^me René Gaspar-Poncelet, en rémunération des apports cités ci-après, reçurent:

a) Une somme en espèces de 1.300.000 francs ;

b) 5.200 actions de 250 francs, entièrement libérées ;

c) 2.150 parts de fondateur ou éventuellement 21.500 dixièmes de parts de fondateur.

Les 4.350 parts de fondateur restantes furent remises aux souscripteurs pour se les répartir entre eux suivant leurs conventions particulières.

Apports

M. René Gaspar et son épouse M^me Anne-Marie firent apport de :

1. Du bénéfice de toutes les conventions de bail emphytéotique et autres, consenties à leur profit par le gouvernement de la colonie du Congo belge, relativement à 994 hectares de terrains, comportant des exploitations forestières, des cultures de caféiers, des cultures vivrières et des terrains en vue de l'établissement de palmeraie ;
2. Des travaux préparatoires, débroussements et défrichements qui furent effectués en vue de l'établissement de palmeraies ;
3. 60.000 caféiers d’un à deux ans et 40.000 caféiers en pépinière ;
4. Diverses maisons d'habitation entièrement meublées ;
5. Ateliers de menuiserie, six hangars en bois, une chapelle, une école et outillage pour scieurs et pour charpentiers, wagonnets Decauville et divers ;
6. De l’expérience et des relations de Mr. René Gaspar dans la colonie ;
7. Du bénéfice exclusif des négociations avec divers colons de la région avoisinante (Mémoire).

Premier conseil d’administration

Le premier conseil fut fixé à onze administrateurs :

MM. Jacques Morisseaux, René Gaspar, le vicomte Berryer, Fernand Sury, le général baron Tombeur de Tabora, le colonel Louis Chaltin, Paul Tschoffen, Georges Gaspar, Pierre Van Werveke et un mandat d’administrateur provisoirement réservé (12-19/12/1928-16343).

Objet

La Société avait pour objet d'entreprendre dans la colonie du Congo belge et accessoirement dans les régions où les cultures tropicales peuvent être avantageusement exploitées, toutes exploitations agricoles, forestières, minières, industrielles et commerciales.

Elle pouvait s'intéresser par voie d'apports, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe ou qui seraient de nature à lui faciliter la réalisation de son objet social ou l'écoulement de ses produits.

Modification(s) du capital

Le 24 février 1930, l’AGE accepta l’offre faite, par un débiteur, de remettre à la société 8.000 actions de 250 francs chacune et 15.289 dixièmes de part de fondateur de la compagnie « Cafegas », en paiement d'une somme de 2 millions de francs. Suite à cette offre le capital social de 8,5 millions francs a été réduit à 6,5 millions de francs, par l'annulation des 8.000 actions de capital et des 15.289 dixièmes de part de fondateur (12-16/03/1930-2947).

Dissolution

Le 3 mars 1949, la Société fut dissoute et mise en liquidation (12-31/03/1949-4825), il y eu deux remboursements en espèces*.

* Estampilles sur le titre de l’action de capital.