Société des Chemins de fer Vicinaux du Mayumbe S.R.L.

Constitution

La Société des Chemins de Fer Vicinaux du Mayumbe fut créée le 21 septembre 1898 sous le régime de l’Etat Indépendant du Congo, le siège social était établi à Boma et le siège administratif à Bruxelles.

Le capital social de 3 millions de francs divisé en 6.000 actions de 500 francs fut souscrit par :

L’Etat Indépendant du Congo pour 1 million de francs ;

La Caisse Commerciale de Bruxelles et le Crédit Général Liégeois pour 1 million de francs ;

Un groupe anversois et un certain nombre de personnes privées anversoises pour 1 million de francs 21-(1900 T1)-71/72).

La Convention signé le 21 septembre 1898 par Monsieur le baron van Eetvelde représentant l’Etat Indépendant du Congo et par Messieurs Alexandre de Browne de Tiège, Léon Collinet, Alfred Orban, Léon Castermans, Alexis Mols et Eugène Fichefet administrateurs de la Société stipula entre autres (30-(1898)-197 à 211) :

La concession pour 99 ans d’un chemin de fer reliant un point sur le Bas-Congo accessible aux navires de mer à un point du Bassin du Shiloango et de tous embranchements destinés à mettre en valeur la région du Bas-Congo situé au nord du fleuve ;

L’usage gratuit des terrains nécessaires, la propriété de 1.000 hectares de terres par kilomètre de chemin de fer construit à prendre dans les domaines de l’Etat du Bas-Congo ;

Le droit d’exploiter pendant 30 ans les forêts de l’Etat dans une zone de 5 kilomètres de largeur de chaque côté des lignes de chemin de fer ;

La concession de mines pendant 30 ans, 5 mines au maximum, découvertes dans le district du Bas-Congo avec rétribution d’avantages et bénéfices à l’Etat ;

L’exploitation de la ligne avant le 31 décembre 1901, les autres durent être au plus tard le 31 décembre 1908 ;

Y avoir au moins un train par semaine dans chaque sens pendant les 2 premières années et ensuite au moins deux ;

A toute époque, l’Etat avait le droit de rachat moyennant paiement d’indemnités prévus dans la convention ;

Le tarif à appliquer pour le transport des voyageurs et marchandises. (21-(1900 T1)-71/72).

Objet

La construction et l’exploitation de voies ferrées, conformément aux concessions qui lui furent accordées par le Gouvernement ;
L’établissement de cultures, la mise en valeur agricole, commerciale et industrielle de terrains, l’exploitation des mines dans les districts du Bas-Congo, conformément aux concessions qui lui furent accordées par le Gouvernement ;
Toute autre opération autorisée par le Gouvernement ;
Faire toutes les acquisitions et reventes de concessions ou de propriétés mobilières ou immobilières utiles ou nécessaires à son commerce ou à son industrie, ester en justice en son nom, compromettre et faire tous actes qu’elle jugea utiles ou nécessaires (1).

Modification du capital, évènement(s), participation(s)

1898 - La construction de la ligne fut commencée avec une voie à écartement de 60 cm typique des chemins de fer vicinaux ; les machines furent de 10 tonnes ; la longueur de la ligne prévue entre Boma-Shiloango fut d’environ de 140 kilomètres (21-(1900 T1)-71/72).

1899 - En mai, la société aliéna 100.000 hectares des terrains lui revenant contre 4 millions de francs. La Compagnie Agricole du Mayumbe, alors en formation, prit 75.000 hectares pour cultiver le café, le tabac, le caoutchouc. Les 25.000 hectares restant à M. Fichefet qui en fit ensuite apport à la Société des Plantations de la Lukula (21-(1923 T1)-1115 à 1117).

cfv 2vicinaux

1900 - En janvier, 31 km de voie furent en exploitation (Boma-Luki) en août elle fut au km 43. Il ressort à l’Assemblée générale de juin 1900 que le coût de la ligne fut de 50.000 francs par km ; que la Société encaissa 4 millions de francs pour les terrains cédés de sorte qu’elle eut 7 millions de francs à sa disposition pour achever la ligne principale.

Le premier coupon (intérêts intercalaires) fut payé par 16,25 fb le 2 janvier 1900 (21-(1900 T1)-71/72).

En 1901, le capital fut porté à 4.500.000 de francs par création de 6.000 d’actions privilégiées de 250 francs souscrites par l’Etat du Congo pour permettre le parachèvement de la ligne.

Le 11 novembre, à la suite d’un accord intervenu entre l’Etat et la Société, la concession accordée par le Gouvernement se borna au chemin de fer construit entre Boma et la Lukula ayant une longueur d’environ de 81 km. La ligne fut en exploitation depuis le 31 décembre 1901

La société fut exonérée de faire aboutir sa voie ferrée à un point navigable du bassin de Shiloango ; elle renonça à tous les avantages que lui conférait l’alinéa 2 de l’article 1ier de la convention signée en 1898 relativement à la concession de tous chemins de fer s’embranchant sur la ligne principale (21-(1905 T1)-42/43).

La Société Agricole du Mayumbe poursuivit, la même année, les Vicinaux devant les tribunaux belges pour obtenir la résiliation du contrat des 75.000 hectares et lui réclama une somme de 5 millions de francs (voir les années 1920 à 22).

1904 - Le service comprit un train mixte, Boma-Lukula, tous les deux jours, 130 agents, dont 10 européens, 8 locomotives, 4 voitures, 62 wagons. Les prospections minières continuent (21-(1906 T1) -44/45).

1905 - Vu sa situation actuelle, l’entreprise ne parut pas susceptible de développement sérieux; mais il apparaissait que le prolongement vers le Congo français pouvait donner de bons résultats (21-(1906 T1) -44/45).

1907 - Par application de l’article 32 du cahier des charges et à la demande de la Société, l’Etat se chargea de l’exploitation aux risques de la Société. L’Etat pouvait renoncer à l’exploitation tous les 6 mois. Les recettes d’exploitation vont diminuant; les extensions ne donnèrent rien. Les études des mines, où l’on pensait rencontrer du cuivre et qui sont à 175 km. de la ligne, sont suspendues. La Société posséda encore 150.000 francs. En ce qui concerne L’Agricole du Mayumbe, le procès devrait être plaidé en Belgique en 1908. 1909, 1910 ...(21-(1910 T1) -40)

cfv 3vicinaux

1908 - Le prolongement dans le Congo français serait une dépense de 15 millions. La situation fut subordonnée au résultat du procès de l’Agricole ...(21-(1910 T1) -40).

1910 - La situation s’améliora. L'exploitation donna un bénéfice final de 26.000 francs (21-(1912 T1) -43/44).

1911 - L’Etat construisit le prolongement de la ligne vers le nord; et compta atteindre Benza-Masolo fin 1911 et continuer ensuite vers Tshela. Si l’Etat ne poursuivait pas la construction de la ligne jusqu’au Congo français, qui serait un riche territoire minier capable de donner d’importants transports, la Société chercherait à y pourvoir (21-(1912 T1) -43/44).

1912 - Le bénéfice net réel de 1911 fut de francs 129.676,89. L’augmentation des recettes est due en grande partie aux transports pour la construction du prolongement. D’importantes réfections devaient être faite. La valeur du terrain minier français aurait été surfaite (21-(1913 T1) -1010/11)

1913 - Le Conseil se préoccupa de la solution à donner au différend avec l’Agricole, à propos des terrains, mais ne s’est encore arrêté à aucune proposition. La ligne, dont l’Etat continue la construction, serait arrivée au kilomètre 114.

Pour revenir à l’année 1910, l’Etat commença, pour son compte, la construction du prolongement de la ligne au delà de la Lukula vers Tshela. Cette section, qui aura une longueur de 56 kilomètres, était en exploitation sur 34 kilomètres le 1er juillet 1912, époque à laquelle l’Etat réduisit les tarifs de moitié sur cette section, la Société ne consentant pas à cette réduction sur la partie de la ligne lui appartenant.

L’Etat, considérant que l’existence d’un double tarif pour une même ligne portait préjudice au développement économique de la région, décida le rachat du tronçon appartenant à la Société.

Suivant la convention de 1898, le prix de rachat devait être, au minimum, du montant des dépenses faites pour la construction et l’outillage de la ligne, augmenté d’une prime de 30%, ce qui aurait abouti à plus de 9 millions de francs.

L’Etat considéra cette somme trop élevée étant donné la situation de l’entreprise et arriva à l’accord suivant :

Rachat par l’Etat. — Convention du 10 juillet 1913 (non encore approuvée par les Chambres législatives).

La Compagnie renonce à toutes ses concessions, sauf aux 100.000 hectares de terrains qui lui furent concédés à l’origine et qui lui restait acquis, contre une annuité de 90.000 francs pendant 84 ans et l’annulation des 6.000 actions privilégiées détenues par l’Etat.

A toute époque l’Etat pourrait se libérer anticipativement en capitalisant à 3% les annuités restant à payer (21-(1919 T1) -1231).

1914 - Au cours de la session de 1913-14, les Chambres n’eurent pas encore approuvé la convention (21-(1915 T1)- 1100).

1920 - Les comptes des exercices 1914 à 1918 ne purent encore être établis. - Les plaidoiries du procès avec l’Agricole eurent lieu les 13 et 14 janvier 1920; le tribunal résilia la vente des 43.675 hectares non encore livrés et condamna les Vicinaux à rembourser à l’Agricole la somme de 1.747.024 francs, prix payé par elle pour ces terres, majorée des intérêts légaux depuis 1899, soit au total environ 3 millions de francs. La convention de rachat par l’Etat fut approuvée par la loi du 21 novembre 1919 (21-(1920 T1)-1326 à 28). A la suite du rachat de la ligne par l’Etat, en 1913, les actions privilégiées furent annulées et le capital fut ramené à 3 millions de francs. Appel a été interjeté (21-(1921 T1) -1224 à 26).

1921 - Le 6 juin, la cour rejeta l’appel interjeté par la Société. Des propositions furent présentées à l’Agricole en vue d’une exécution amiable et transactionnelle. A défaut d’entente, le recours en cassation demeure ouvert. La créance vis- à-vis de l’Etat ne fut encore arrêtée que sous réserve de la fixation de la date initiale de l’entrée dans le nouveau régime : l’Etat soutenait que la convention de cession doit recevoir application dès le 1er janvier 1914, tandis que la Société estimait qu’elle ne sort ses effets qu’à dater de sa ratification par les Chambres, acquise en 1919 seulement, et que, pour la période intermédiaire, l’Etat devait, non des annuités de rachat, mais des recettes d’exploitation (21-(1922 T1) -1495).

Dividendes et cours

Exercices clos en

Intérêts.fb

Cours au 31/12

Action cap

1899

16,25

1110

1900

1175

1901

425

1902

215

1903

130

1904

134

1905

1906

1907

Cours au 31 décembre 1919,20 et 21 respectivement 370, 190 et 125 francs

Dissolution et mise en liquidation

En 1922, un accord fut intervenu avec l’Agricole. Celle-ci repris tour l’actif des Vicinaux et apura le passif. Pour ce faire, la Société Agricole du Mayumbe augmenta son capital de 590.500 francs par la création de 1.181 actions de 500 francs, qui furent remises, de même que les 534 actions faisant partie du portefeuille des Vicinaux, au Crédit Général Liégeois afin d’être attribuées aux porteurs des actions de la Société des Chemins de Fer Vicinaux du Mayumbe. Cette dernière renonça à son pourvoi en cassation et fut mise en liquidation le 26 juin 1922 (21-(1923 T1)-1115 à 17).

Les actions furent échangées le 2 janvier 1923 à raison de sept actions Société des Chemins de Fer Vicinaux pour deux actions de la Société Agricole du Mayumbe (21-(1925 T2)-1127).

cfv 4vicinaux

La ligne de chemin de fer de Boma à Tshela d’une longueur de 114 km, propriété de la Colonie fut exploitée par la Régie du Chemin de Fer du Mayumbe. En 1935,l’exploitation fut confiée à l’OTRACO ; la Régie fut dissoute la même année (23-page 5).

Fin 1946, le Chemin de Fer du Mayumbe employait 19 locomotives Garratt de 27,5 tonnes, 226 wagons divers (22-page 58).