Les Usines de Courtrai - Usico S.C.A.R.L.

Constitution

Les Usines de Courtrai en abrégé « Usico » S.C.A.R.L. fut constituée le 7 septembre 1953. Le siège social fut fixé à Léopoldville, le siège administratif à Bruxelles. Le capital social de 5 millions de francs congolais fut représenté par 500 actions de capital de 10.000 francs congolais.

Les actions furent souscrites contre numéraire par :

M. Joseph-Arthur Norré, 277 actions ; Mme Denise Rootsaert, 100 actions ; Mlle Marie-Jeanne Norré, 100 actions ; M. John-Peter Norré, 5 actions ; Mme Norré-Gerhard, 2 actions ; M. André-Nicolas Herman, 15 actions ; M. Gaston Gysemans, une action.

Les actions furent libérées de 20% soit une somme d’un million mise à la disposition de la nouvelle Société.

Premier conseil d’administration

Le nombre d’administrateurs fut pour la première fois fixé à trois, c’est-à-dire :

MM. Joseph-Arthur Norré, André-Nicolas Herman et Mme Denise Rootsaert.

Fut nommé comme commissaire : M. Maurice-A Van Zeebroeck.

Objet

Recherche et exploitation de toutes méthodes de distribution, notamment la vente par correspondance ou tout autre système propre à atteindre le consommateur dans les meilleures conditions économiques.

Pouvoir acheter, vendre, fabriquer, transformer ou confectionner tout article en matières textiles, leurs dérivés ou produits de remplacement; pouvoir de même exercer son activité sociale dans tous autres produits ou matières de consommation.

Pouvoir accomplir tous actes industrielles, commerciaux, financiers et immobiliers, de nature à promouvoir ou à faciliter l’exercice de son activité sociale ; pouvoir s’intéresser à toutes entreprises privées ou sociétés commerciales par voie de participation, fusion, absorption ou de toute autre manière, ou encore admettre que de telles entreprises ou sociétés s’intéressent de quelque manière que ce soit dans sa propre activité ; pouvoir émettre des emprunts obligataires et consentir toutes conditions, modalités, garanties, mêmes réelles le cas échéant, le tout par décision du conseil d’administration.

L’objet social, sans pouvoir être essentiellement modifié, pouvait toujours être étendu ou restreint, par voie de modification aux statuts et sous réserve des autorisations requises (12-(07/11/1953)-24780).

Modification du capital, évènement(s), participation(s), etc.

Le 22 mars 1960, l’AGE décida d’augmenter le capital de 4 millions de francs pour le porter à 9 millions de francs. Cette augmentation fut réalisée par l’incorporation d’une somme de 3.978.743,14 francs congolais prélevée sur la réserve extraordinaire et d’une somme de 21.256,86 francs congolais prélevée sur la réserve légale, le tout sans création de parts nouvelles. A la suite de l’augmentation, la même Assemblée décida de transformer les actions de capital de 500 francs existantes en parts sociales sans désignation de valeur (12-(02-06-1960)-14867).

L’AGE du 18 décembre 1961 constata que, à la suite de la décision prise par le Conseil d’administration du 27 juin 1960 et en conformité avec la loi du 17 juin 1960, la Société fut soumise depuis le 30 juin 1960 aux dispositions de la législation belge sur les sociétés anonymes. A la suite, la Société pris la dénomination de société anonyme belge Usico-Congo, le siège social fut établi à Ixelles (Bruxelles). Le capital de 9 millions fut exprimé en francs belges et représenté par 500 parts sociales sans désignation de valeur (12-(04/01/1962)-171).

Le 10 juin 1965, la Société décida d’étendre son objet social par ; pouvoir aussi s’occuper de la prise en location et de la location d’appartements meublé (12-(26/06/1965)-21097).

Le 2 décembre 1965, l’AGE modifia la dénomination de la Société par « Immobilière Usico » et ajouta, à l’énoncé ci-avant, le texte suivant : et de tous immeubles quelconques ; pouvoir faire en général, toutes opérations immobilières, entre autres la vente, l’achat, l’échange et le lotissement de terrains et d’immeubles de quelque nature qu’ils soient (12-(23/12/1965)-35672)

Le 6 juillet 1966, l’AGE décida de ne pas dissoudre la Société nonobstant la perte subie par le capital social et d’augmenter le capital de 10 millions pour le porter à 19 millions de francs par la création de 2.500 parts sociales, sans désignation de valeur, à souscrire en espèces au prix de 4.000 francs chacune. Les actions nouvelles entièrement libérées furent souscrites par deux intervenants : M. John Peter Van Rymenant, 275 parts ; la S.A. Usico, 2.125 parts (12-(22/07/1966)-26677).

Le 18 novembre 1971, l’AGE fusionna la présente Société avec la S.A. Heaton Publicity ayant son siège social à Ixelles, pour ce faire le capital fut augmenté de 2.220.000 francs pour le porter à 21.220.000 de francs. Cette augmentation fut représentée par la création de 370 parts sociales sans désignation de valeur. À la suite de l’apport de toute la situation active et passive de la S.A. Heaton Publicity , les actionnaires de cette dernière, en liquidation, reçurent les 370 parts sociales Immobilière Usico entièrement libérées (12-(09/12/1971)-3188.2).

Fusion, dissolution et mise en liquidation

Le 6 avril 1972, l’AGE décida de fusionner la Société avec la S.A. Usico établie à Ixelles par voie d’apport à cette dernière Société de tout le patrimoine de la présente Société. En rémunération de cet apport, les actionnaires de la S.A Immobilière Usico reçurent 401 parts sociales de S.A Usico qui furent réparties par le Conseil d’administration de la Société Usico.

A la suite de cette fusion, la S.A. Immobilière Usico fut dissoute et mise en liquidation. Le même jour la clôture fut constatée (12-(22/04/1972)-973.1/3) .