Société Commerciale Agricole, Forestière et Industrielle de la Tshuapa - S.C.A.F.I.T - S.C.A.R.L.

Constitution

La S.C.A.R.L. Société Commerciale Agricole, Forestière et Industrielle de la Tshuapa « S.C.A.F.I.T. » fut constituée le 18 décembre 1947. Son siège social fut établi à WemaVille en RDC Province de la Tshuapa près de Boende, le siège administratif à Bruxelles.

Le capital social de 6 millions fut représenté par 6.000 actions de capital de 1.000 francs ; en outre, il fut créé 6.000 actions de dividende.

Sur les 6.000 actions de capital, 1.000 actions furent attribuées à M. Marcel Wolf pour les apports faits à la nouvelle Société décrits ci-après. Les 5.000 actions restantes furent souscrites par :

Marcel Wolf, 1.500 actions ; le comte Thierry le Grelle, 1.250 actions ; Willy Flens, 1.390 actions ; Jules Voet, 400 actions ; Joseph Van Damme, 200 actions ; Godefroid Froedure, 50 actions ; Luc Van den Bossche, 200 actions ; Auguste Van der Weyen, 10 actions.

Les actions souscrites furent libérées de 20%, soit une somme de 1 million mise à la disposition de la nouvelle Société.

En ce concerne les actions de dividende, 5.000 furent attribuées à M. Marcel Wolf pour apports ; les 1.000 autres furent réparties aux souscripteurs des actions de capital à raison d’une action de dividende pour 5 actions de capital souscrites.

Apport(s)

Marcel Wolf fit apport à la Société de ses études en vue de s’assurer les matières premières, marchandises, représentations et autres droits et exclusivités au Congo belge, ainsi que tous concours commerciaux, financiers et industriels en vue du développement de l’activité de la Société.

Premier conseil d’administration

Le nombre d’administrateurs fut fixé cinq membres et deux commissaires ;

Administrateurs : MM. Marcel Wolf, le comte Thierry le Grelle, Willy Flens, le docteur Jules Voet, Luc Van den Bossche ;

Commissaires : MM. Joseph Van Damme, Godefroid Froedure.

Objet

L’exploitation agricole, forestière et de plantations, l’établissement de factoreries, le commerce, l’industrie et la représentation de tout produit et matériel y relatifs.

Poursuivre son objet soit pour elle-même ou en participation avec tous tiers et s’intéresser par toutes voies de droit dans toute entreprise connexe ou similaire ou pouvant la favoriser, même indirectement (30- (1948 T1) -329 à 41).

Modification du capital

Le 29 octobre 1951, l’A.G.E. décida, à la suite de la proposition de M. Raphaël Joie, d’augmenter le capital de 950.000 francs par la création de 950 actions de capital de 1.000 francs. Ces dernières furent souscrites et libérées à 65% par M. Raphaël Joie lequel déclara faire cette souscription pour compte d’un groupe (30-(1952 T1) - 73 à 77).

Le 6 mai 1952, l’A.G.E décida de procéder à l’échange des 6.000 actions de dividende contre 30 actions de capital à raison d’une action pour 200 actions de dividende.

La même Assemblée proposa de porter le capital de 6.950.000 francs plus trente mille francs à 7 millions de francs par la création de 20 actions de capital de 1.000 francs souscrites par M. Raphaël Joie et entièrement libérées. Le capital de 7 millions fut alors représenté de 7.000 actions de capital de 1.000 francs (30-(1952 T2) -1412 à 21).

Dissolution et mise en liquidation

Le 5 avril 1970, l’A.G.E. décida de procéder à la dissolution anticipée de la Société dont les activités avaient cessé le 31 décembre 1960.

L’actif net de la Société Commerciale, Agricole, Forestière et Industrielle de la Tshuapa s’établit à 1947,01 77zaïres, représentant la valeur des immeubles diminuée des frais et charges supportés pour leur conservation, ainsi que des émoluments du liquidateur.

Les droits d’emphytéose et de propriété appartenant à la Société furent cédés à M. Raphaël Joie, qui en acquitta le prix sur le champ.

Après répartition de l’actif net aux actionnaires présents ou représentés au prorata des actions détenues par chacun, le solde de 191,94 77zaïres fut remis à M. Raphaël Joie à charge pour celui-ci d’affecter ce montant au remboursement des actions non représentées à l’assemblée, dès que leurs porteurs se seront fait connaître, au prorata du nombre d’actions dont ils justifieront la possession (12-(12/09/1970) -3275-21).