Société de Plantations & d'Elevage du Kivu S.A.
Constitution
Apport(s)
Monsieur André Capart, planteur, demeurant à Roubaix, fit apport à la Société, du droit d’occupation pendant cinq ans, en vue de la conclusion d’un bail emphytéotique de trente ans, accordé par le gouvernement du Congo Belge, sur 347 hectares de terres, situées à Nya-Birehe, avec toutes les plantations, notamment d’une pépinière de 200.000 caféiers.
Conseil d’administration 1927
Objet
Modification(s) du capital
Le 6 décembre 1927, l’AGE décida d’augmenter le capital à 3 millions de francs par la création de 5.000 actions de capital de 500 francs souscrites en espèces ; il fut créé 250 parts de fondateur attribuées aux souscripteurs à raison de une part pour 20 actions souscrites.
Les 5.000 actions de capital libérées de 50% furent souscrites par :
MM. le comte Maximilien de Renesse-Breidbach, 250 actions ; François Diels, 2.550 actions ; Henri Jacqmain, 100 actions ; H. Janssens-Foulon, 80 actions ; Camille Pelgrins et Fils, 100 actions ; Charles Vandewynckele, 1.000 actions ; Joseph Wagemans, 920 actions (30-(1928 P 390 à 393).
Le 2 juin 1931, le capital fut porté à 7 millions de francs par création de 8.000 actions de capital nouvelles de 500 francs, jouissance prorata-temporis, souscrites au pair le 4 août 1931 par la Compagnie du Kivu, à charge de les offrir en rétrocession au même prix aux porteurs d’actions de capital et parts de fondateur anciennes, à titre irréductible, au prorata de leurs titres et dans les conditions de délai à fixer. A la même date, les 115 parts de fondateur attribuées à l’origine à M. Henri Capart furent annulées purement et simplement; par la suite il fut émis 365 parts de fondateur nouvelles attribuées à la Compagnie du Kivu en rémunération de sa prise ferme de l’augmentation de capital, portant le nombre de parts à 1.000 (maximum autorisé) (21-(1935 T3)-239 à 241).
Le 5 juin 1934, le capital fut réduit à concurrence de 5 millions de francs et ramené de 7 à 2 millions, le montant de cette réduction devant être affecté à l’amortissement total des pertes de l’exercice 1933 et pour le solde à la constitution d’un fonds de prévision en vue d’un amortissement sur immobilisé. Les 14.000 actions de capital de 500 francs existantes furent converties en 14.000 parts sociales sans valeur nominale (21-(1935 T3)-239 à 241).
Participation(s)
1928 - La Société participa à la constitution du Comité National du Kivu par la prise d’une part de 500.000 francs dans cet organisme (21-(1935 T3)-239 à 241).
1929 - En sa qualité d’actionnaire du Comité National du Kivu, elle participa à la constitution de la Société Immobilière du Kivu, au capital de 100 millions de francs, par la prise de 104 actions de 500 francs libérées de 20% ; elle reçut également et gratuitement 13 parts de fondateur (21-(1930 T3)-1066).