• Update: 28-07-2020 18:23

SOCIETE MINIERE VICTORIA S.C.A.R.L.

 

 

90119380413000001

 

Constitution

La Société Minière Victoria fut constituée le 13 avril 1938 ; son capital social fut de 4.015.000 francs représenté par 7.300 actions de capital de 500 francs et 7.300 actions de dividende de 50 francs. Le siège social fut établi à Kindu et le siège administratif à Bruxelles.

La Compagnie des Chemins de Fer du Congo Supérieur aux Grands Lacs Africains avait le droit de souscrire 20% maximum du capital initial de la société et, si elle avait fait usage de ce droit, de toute augmentation de capital, dans la proportion primitive, sans que ces souscriptions ne puissent avoir pour résultat de porter à plus de 20% du capital. Elle ne pouvait céder les actions souscrites en vertu du droit qui précède si ce n’est à la Colonie.

Les 7.300 actions de capital et les 7.300 actions de dividende furent souscrites par :

La Mutuelle H. Jacquet pour elle et pour un groupe, 5.800 actions de chaque catégorie ; Henri Jacquet, 10 actions de chaque catégorie ; Raymond Jacquet, 10 actions de chaque ; Floris Ernoud, 5 actions de chaque ; Victor Sainlez, 5 actions de chaque ; La Compagnie des Chemins de Fer du Congo Supérieur aux Grands Lacs Africains, 1.460 actions de chaque.

Les titres furent libérés à 100% sauf les titres souscrits par la Mutuelle H. Jacquet qui furent libérés à concurrence de 21% ; soit un montant de 1.494.900 francs mis à la disposition de la Société.

Premier conseil d’administration

Le nombre d’administrateurs fut fixé pour la première fois à quatre :

MM. Maurice Lefranc, Henri Jacquet, Raoul Jacquet et Raymond Jacquet.

Objet

La Société avait pour objet :

  1. Soit pour elle-même, soit pour compte de tiers, soit par elle-même, soit par l’entremise de tiers, la recherche, l’étude et l’exploitation de gisements miniers situés au Congo belge, dans le domaine de la Compagnie des Chemins de Fer du Congo Supérieur aux Grands Lacs Africains ;
  2. Le traitement mécanique et métallurgique des substances minérales à provenir des dits gisements ;
  3. La vente de ces substances tant à l’état brut qu’après traitement ;
  4. Toutes opérations accessoires aux primo secundo et tertio ci-dessus

La Société pouvait notamment, dans les limites de la législation minière :

  1. Etudier et, éventuellement, construire et exploiter toutes voies de communications terrestres, fluviales et autres ; organiser de toutes manières toutes opérations ou entreprises de transport, pour autant qu’elles servaient principalement à lui faciliter ses approvisionnements et l’écoulement de ses produits ; faire dans le même but toutes opérations relatives à la métallurgie, à la chimie industrielle, à l’exploitation forestière et à l’utilisation des forces mécaniques, hydrauliques ou électriques dont elle pouvait disposer ;
  2. Avec l’autorisation du pouvoir concédant, constituer des filiales ayant pour but la recherche des mines dans le Congo belge (et dans le Ruanda-Urundi), s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés minières existantes ou à créer, travaillant au Congo belge ou dans le Ruanda-Urundi
  3. Avec la même autorisation, faire toutes opérations commerciales, industrielles, foncières, agricoles, minières ou financières en rapport avec son objet principal et de nature à en favoriser la réalisation.

Avec la même autorisation, l’objet social ne pouvait être modifié, sans toutefois en altérer l’essence, par décision de l’assemblée générale, statuant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts, sous réserve d’approbation par arrêté royal (12(12/06/1938)-9694).

Modification du capital

Le 4 septembre 1947, l’AGE procéda à plusieurs aménagements du capital soit :

  1. De ramener le capital social à 1.003.750 francs par réduction de la valeur nominal des actions de capital de 500 francs à 125 francs, et des actions de dividende de 50 francs à 12,50 francs.
  2. De créer 900 nouveaux groupes d’actions de capital et de dividende ce qui porta le capital à 1.127.500 francs. Ces titres furent souscrits au pair et entièrement libérés par la Mutuelle H. Jacquet.
  3. D’augmenter le capital social à 2.377.500 par la création et l’émission au prix de 125 francs de 10.000 actions privilégiées nouvelles ; ces dernières furent souscrites par la Compagnie des Mines d’Etain de la Belgika en abrégé Belgikaétain S.C.A.R.L.

Le capital social était alors de 2.377.500 francs représenté par 10.000 actions privilégiées de 125 francs, 8.200 actions de capital de 125 francs et 8.200 actions de dividendes de 12,50 francs (12-(09/01/1948)-468).

Dissolution et mise en liquidation

La Société fut dissoute et mise en liquidation le 15 mai 1957, un liquidateur fut nommé (12-(15/06/1957)-17089).

La liquidation fut clôturée le 27 juin 1958 (12-(17/07/1958)-21187).

Bilan au 31 décembre 1956 (12-(15/06/1957)-17090) :

victoria bilan

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