BANQUE BELGE ET COLONIALE S.A.
Constitution de société
Cette Société fut constituée le 19 mai 1926 sous la dénomination Maison Bruneel et Dhanis, S.A. de Banque et de Gestion à Bruxelles ; son siège social était établi à Bruxelles.
Le capital de 750.000 francs était représenté par 1.500 actions de capital de 500 francs et de 2.000 actions de dividende sans désignation de valeur.
Le capital de 750.000 francs libéré à 60% fut souscrit en espèces comme suit :
MM. Léopold baron Dhanis, 690 actions ; Francis baron Dhanis, 670 actions ; Jules-Alfred comte Ancion, 60 actions ; Gustaves Bruneel, 40 actions ; Albert Bruneel, 18 actions ; Jean-Baptiste Nys, 20 actions ; Maurice Pauwels, 2 actions.
Il fut attribué à MM. Bruneel et Dhanis, en rémunérations des apports ci-après, 1.700 actions de dividende dont ils firent la répartition selon leurs conventions particulières. Les 300 actions de dividende restantes furent réparties entre les souscripteurs à raison d’une action de dividende pour cinq actions souscrites.
Apport(s)
MM. Bruneel et Dhanis firent apport à la présente Société de la maison de banque qu’ils exploitaient, sous la dénomination de Comptoir Financier à Bruxelles. Cet apport comprenait :
Le fonds de commerce, la firme, la clientèle du dit établissement, son organisation, documentation et archives que le droit du bail des locaux ;
Le mobilier garnissant les bureaux et locaux, suivant inventaire que tous les comparants ont déclaré connaître et approuvé ;
Leurs connaissances professionnelles et relations d’affaires ;
Le bénéfice des conventions et marchés passés avec des tiers en vue de la bonne marche des affaires ;
L’affermage et le concours du journal édité par MM. Bruneel et Dhanis, sous le titre de Revue de la Bourse et de l’industrie.
Premier conseil d’administration
Le nombre d’administrateurs fut fixé pour la première fois à 5 membres: MM. Francis baron Dhanis, Léopold baron Dhanis, Gustave Bruneel, Georges Grenade et Jules Alfred comte Ancion (12-(06/06/1926)-7295).
Objet
La Société avait pour objet tant pour elle-même, que pour compte de tiers, en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations financières, immobilières, de banque, change, courtage ou commission.
Elle pouvait notamment consentir ou effectuer tous escomptes, recouvrements, prêts ou ouverture de crédit, avec ou sans garantie immobilière ou autre, émission de chèques ou effets publics, gérer tous biens ou valeurs, acheter, vendre, échanger tous titres ou valeurs, accepter des valeurs, titres ou fonds en dépôt, avec ou sans intérêt ; prendre toute participations ou intervention financière, s’occuper de l’étude, la création, l’acquisition, l’exploitation de toute affaire commerciale, industrielle, financière ou autre.
La Société pouvait également consentir et contracter tous emprunts sous forme d’émission d’obligations, bons de caisse, ouverture de crédit avec ou sans garanties réelles ou autres La société pouvait donc effectuer toutes opérations ou négociations mobilières ou immobilières ou s’y intéresser directement ou indirectement soit pour elle-même, soit pour compte de tiers. La Société s’interdisait de façon absolue toute opération ou transaction purement spéculative (12-(06/06/1926)-7295).
Modification, transformation du capital, changement de dénomination
Le 7 septembre 1927, l’AGE décida d’augmenter le capital de 1.250.000 francs par la création de 2.500 actions de capital de 500 francs, ces dernières furent souscrites par 11 intervenants au prix de 500 et libérées de 20% (12-(25/12/1927)-14933).
Le 31 mai 1928, l’AGE décida une nouvelle augmentation de capital de 3 millions de francs par la création de 6.000 actions de capital de 500 francs, celles-ci furent souscrites par 25 intervenants aux prix de 750 francs. Les actions furent libérées à des taux différents. La même assemblée modifia la dénomination sociale en S.A. Banque Belge et Coloniale (12-(23/06/1928)-9122).
Le 22 octobre 1928,l’AGE décida :
1) De diviser les 20.000 dixièmes d’actions de dividende en 200.000 centièmes d’actions de dividende;
2) D’augmenter le capital de 15 millions de francs par la création et l’émission de 30.000 actions nouvelles de 500 francs. L’émission eut lieu au prix de 800 francs par action nouvelle, avec faculté de souscrire à un centième d’action de dividende par actions de capital nouvelle souscrite, au prix de 100 francs par centième. Ces actions nouvelles furent souscrites par un syndicat dont les membres furent MM. Charles Merckens de Moerkerke et Tom Brown. Ce syndicat s’engagea à rétrocéder les actions nouvelles par lui aux anciens actionnaires qui en firent la demande dans la proportion d’une action de capital nouvelle pour une action ancienne ou pour 100 centièmes d’actions de dividende (12-(04/11/1928)-14552).
Le 7 avril 1931, l’AGE décida de supprimer les deux catégories d’actions existantes et de les remplacer par 70.000 parts sociales, ces nouvelles parts sociales furent attribuées à raison d’une part sociale pour chaque action de capital et trois parts sociales pour vingt centièmes d’action de dividende (12-(29/04/1931)-6029).
Le 23 février 1934, l’assemblée décida de réduire le capital pour le ramener à 10 millions de francs. Cette réduction de capital fut réalisée comme suit :
Par destruction des 30.000 parts sociales* et réduction du capital à concurrence de 9.428.571,43 francs, la différence de 571.428,57 fut faite par un amortissement (12-(09/03/1934)-2045).
Le 18 novembre 1935, l’AGE décida de se conformer aux stipulations de l’Arrêté royal du 9 juillet 1935 sur le contrôle des banques et le régime des émissions de titres et de valeurs et de conserver l’activité de banque de dépôt.
L’Assemblée autorisa également de faire apport à une société anonyme à constituer sous la dénomination de Compagnie Financière Belge et Coloniale de toutes les parts d’associés et participations constituant le portefeuille de la banque et ce moyennant attribution de 3.750 parts sociales sans désignation de valeur de la nouvelle Société.
La nouvelle Société « Compagnie Financière Belge et Coloniale » fut constituée avec un capital de 1.500.000 francs représenté par 3.750 parts sociales.
La Banque Belge et Coloniale fit apport à la nouvelle Société de tout son portefeuille dont les valeurs coloniales : part du Comité National du Kivu ; actions Société Auxiliaire Agricole du Kivu ; actions de capital et parts de fondateur Société Minière de l’Afrique Centrale ; dixième de part de fondateur Société de Recherches Minières au Katanga.
En rémunération de la totalité de son portefeuille, il fut attribué à la Banque Belge et Coloniale 3.700 parts sociales Compagnie Financière Belge et Coloniale entièrement libérées. Les 50 parts restantes furent souscrites contre espèces au prix de 400 francs la part - Voir :Compagnie Financière Belge et Coloniale .
Suite à la modification de son activité, son objet social fut modifié comme suit :
La Société avait pour objet, tant pour elle-même que pour son compte de tiers, en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations de banque, d’escompte, de réescompte et d’opérations qui s’y rapportent, y compris la location de coffres forts, le transfert et l’assurance de fonds et valeurs, les opérations de bourse. Elle pouvait faire toutes entreprises ou opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en favoriser la réalisation, à l’exclusion des opérations défendus aux banques de dépôts (12-(05/12/1935)-15763).
Dissolution, mise en liquidation, fusion, clôture
Le 2 décembre 1940, suite aux événements, une partie de l’actif de la Banque se trouvait à l’étranger dans des conditions qui ne permettaient pas d’en espérer le retour avant la fin des hostilités. La Banque se trouvant ainsi dans une situation financière difficile, la trésorerie se trouvant notamment dépourvue de son encaisse, la Banque décida la dissolution anticipée de la Société et prononça sa mise en liquidation (12-(18/12/1940)-12622).
Le 1 décembre 1941, L’AGE décida de fusionner la Banque Belge et Coloniale en liquidation avec la S.A. Compagnie Financière Belge et Coloniale créée six ans plus tôt. L’échange fut effectué à raison d’une part sociale Compagnie Financière Belge et Coloniale pour 4 parts sociales Banque Belge et Coloniale en liquidation (12-(17/12/1941)-16640). Le même jour, la clôture de la liquidation fut prononcée (12-(17/12/1941)-16642).
*Préalablement, un acte dressé par le Notaire Salentiny à Ettelbrück (Grand-Duché de Luxembourg) du 3 janvier 1934 constata que la Banque Belge et Coloniale était devenue propriétaire de tous les titres de la S.A. Société Financière d’Entreprises Internationales (Fininter), holding, ayant son siège à Luxembourg.
La Banque Belge et Coloniale fut ainsi devenue seule propriétaire de tous les biens de la Société Financière d’entreprises Internationales (Fininter), parmi ces biens se trouvaient, notamment les 30.000 parts sociales de la Banque Belge et Coloniale.